CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RENAISSANCE

Version en vigueur au 17 mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Cabinet Lumera propose et réalise l’accompagnement individuel intitulé RENAISSANCE, destiné aux particuliers.

Article 2 – Identité du professionnel

Aurélie Saint-jalmes

Nom commercial : Lumera recrutement
Email : contact@lumerarecrutement.fr
SIREN / SIRET : 8288240320048

Article 3 – Description de la prestation

L’offre RENAISSANCE est un accompagnement individuel de coaching / développement personnel / repositionnement personnel et professionnel.

Sauf mention contraire sur la page de vente ou le devis, l’offre comprend :

• 1 séance bilan de 90 minutes,

• 7 séances individuelles d’environ 1 heure chacune,

• un suivi entre les séances par WhatsApp ou email  dans des conditions raisonnables,

• des exercices, supports ou plans d’action personnalisés,

• une séance finale de bilan / repositionnement.

Les modalités exactes (durée, format, nombre de séances, visio / présentiel, supports) sont celles indiquées au moment de la commande.

Article 4 – Nature de la prestation

L’accompagnement RENAISSANCE relève du coaching et du développement personnel.

Il ne constitue ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie, ni un suivi psychologique ou psychiatrique.

Il ne se substitue en aucun cas à une prise en charge par un médecin, psychologue, psychothérapeute, psychiatre ou tout autre professionnel de santé.

Le client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions, actions et résultats.

Article 5 – Réservation / Commande

La réservation d’un accompagnement peut être effectuée via :

• le site internet,

• un formulaire de contact,

• un échange écrit (email, message),

• un devis accepté,

• un lien de paiement,

• tout autre support convenu entre les parties.

La commande est considérée comme ferme à réception :

• de l’acceptation expresse du client,

• et/ou du paiement total ou partiel,

• et/ou de la signature d’un devis / contrat,

• et/ou de l’acceptation des présentes CGV.

Article 6 – Prix

Le prix de l’offre est celui affiché sur le site, communiqué par écrit ou mentionné sur le devis au jour de la commande.

Exemple :
Offre RENAISSANCE – tarif de lancement : 597 € TTC

Les prix sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• en une fois,

• ou selon un échéancier convenu 

Le paiement peut être réalisé par :

• virement bancaire,

• lien de paiement sécurisé,

• carte bancaire,

• autre moyen accepté par le professionnel.

En cas de paiement échelonné :

• l’engagement du client porte sur la totalité du montant,

• les échéances restent dues selon le calendrier convenu,

• sauf application du droit légal de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension de l’accompagnement,

• le report des séances,

• ou la résiliation de la prestation, sans préjudice des sommes déjà dues.

Article 8 – Démarrage de l’accompagnement

L’accompagnement débute à la date convenue entre les parties.

Si le client souhaite que l’exécution commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse dans les conditions prévues à l’article 12.

Article 9 – Obligations du professionnel

Le professionnel s’engage à :

• fournir un accompagnement sérieux, personnalisé et de bonne foi,

• mettre en œuvre les moyens raisonnables adaptés à la nature de la prestation,

• respecter la confidentialité des échanges, sous réserve des obligations légales.

L’obligation du professionnel est une obligation de moyens et non de résultat.

Article 10 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations sincères,

• être ponctuel et disponible aux rendez-vous,

• participer activement à l’accompagnement,

• respecter le cadre de l’accompagnement,

• adopter un comportement respectueux.

Le client reconnaît que :

• les résultats dépendent notamment de son implication personnelle,

• aucune garantie de résultat n’est promise,

• l’accompagnement n’a pas vocation à traiter une pathologie ou un trouble de santé.

Article 11 – Report / Annulation des séances

Toute demande de report doit être adressée au moins 24 heures ouvrées avant la séance.

En cas d’annulation ou de report tardif (moins de 24h ouvrées), sauf cas de force majeure :

• la séance pourra être considérée comme due et décomptée.

En cas d’absence non justifiée du client :

• la séance est considérée comme réalisée et non remboursable.

Le professionnel se réserve la possibilité de reporter une séance pour motif légitime. Une nouvelle date sera alors proposée dans les meilleurs délais.

Article 12 – Droit de rétractation (vente à distance / hors établissement)

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser :

• un courrier,

• ou un e-mail exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter,

• ou utiliser le formulaire type figurant en annexe.

Adresse de contact :
contact@lumerarecrutement.fr

Exécution avant la fin du délai

Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours :

• il reconnaît expressément cette demande,

• il reconnaît avoir été informé qu’en cas de rétractation après commencement d’exécution, il restera redevable d’un montant proportionnel aux prestations déjà exécutées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter,

• et il reconnaît qu’en cas d’exécution complète de la prestation avant la fin du délai, son droit de rétractation sera perdu.

Article 13 – Remboursement / Résiliation hors droit de rétractation

En dehors du droit légal de rétractation prévu à l’article 12 :

• toute séance réalisée reste due,

• les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées ne sont pas remboursables,

• les supports, plans d’action, documents transmis ou travaux déjà réalisés restent dus.

En cas d’abandon du client en cours d’accompagnement :

• aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà réalisées,

• le professionnel pourra conserver les sommes versées au titre des prestations exécutées,

• le solde des échéances pourra rester dû si cela a été accepté contractuellement, sauf accord amiable contraire.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 15 – Confidentialité

Les échanges entre le client et le professionnel sont confidentiels.

Toutefois, cette confidentialité ne s’applique pas :

• si la loi impose une révélation,

• en cas de danger grave et immédiat pour le client ou un tiers,

• ou si des informations doivent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution du service.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, méthodes, exercices, contenus, visuels, audios, PDF, frameworks ou outils remis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive du professionnel.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non transférables.

Toute reproduction, diffusion, cession, revente ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 17 – Responsabilité

Le professionnel ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par le client,

• des résultats obtenus ou non obtenus,

• de l’usage fait par le client des conseils, outils ou recommandations,

• de dommages indirects ou immatériels.

L’accompagnement repose sur une obligation de moyens.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.